A qui puis-je m’adresser car mes produits sont copiés en Espagne ?

2 posts / 0 nouveau
Dernière contribution
webmaster
A qui puis-je m’adresser car mes produits sont copiés en Espagne ?
Chambord
Si contrefaçon décelée en Espagne

En cas de découverte d'un produit prétendument contrefaisant sur le territoire espagnol, la première question est de savoir si on a bien un droit sur le territoire.
Votre société a t'elle un titre de PI sur le territoire espagnol (brevet, marque, dessin et modele, droit d'auteur)? Si vous ne possédez aucun titre, vous devrez vous tourner vers le parasitisme ou la concurrence déloyale plutôt que la contrefaçon.

Si votre societe a un droit en Espagne et que le produit semble contrefaire un de ces droits, il est possible d'adopter une approche graduée:
- prise de renseignement sur l'autre partie (intelligence économique). Qui est il? Quelle taille? Quel marché? Quelle stratégie? Quel passif? Quel réseau de distribution? Quel droits de PI détient il? Qui sont les clients? Évaluation du lèse pour mesurer les dommages liées à l'activité contrefaisante.
- lettre avec accusé de réception pour informer l'autre partie de vos droits et de votre intention de les faire respecter
- consulter un avocat local ou un Conseil en Propriété Intellectuel français qui se mettra en relation avec un avocat local. Faire une étude pré-contentieuse qui peut être potentiellement financée à 50% avec le pass PI de l'iINPI (contacter l'INPI pour avoir un CPI agréé)
- lettre d'avocat envoyée à l'autre partie.
- signaler à la douane française l'existence de marchandise enfreignant vos droits en Espagne de sorte à limiter le retour de marchandise en France ( à voir selon le type de droit enfreint). Remplir une demande d'intervention pour passer la douane en veille sur ces produits. Le prérequis est d'avoir un titre de PI français.
- se mettre en relation avec la douane espagnole. Il est possible de contacter l'ambassade de France en Espagne qui héberge peut être au sein du service économique un attaché douanier qui connaît forcément ses homologues espagnols.
- mettre en place une stratégie de communication vis à vis des clients
- si les démarches à l'amiable ne donnent rien, il est possible d'envisager les voies judiciaires en s'étant assuré avec l'étude pré-contentieuse qu'elles ont quelques chances d'aboutir : saisie contrefaçon, assignation au tribunal. L'appui d'un CPI devient alors indispensable.

Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire